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La carte grise : à quoi ça sert exactement ?

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document de police remis par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), par délégation du ministère de l’Intérieur. Il autorise tous les véhicules motorisés à circuler sur la voie publique. Par véhicule motorisé, le législateur entend tous les engins, depuis les cyclomoteurs dont la puissance est inférieure à 50 cm3, les motocyclettes dont la puissance est supérieure ou égale à 125 cm3, les voitures particulières, les camionnettes, les camions, leurs remorques, aux tracteurs agricoles et routiers…

Tout savoir sur la carte grise

 

La carte grise est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule. Ce site vous détaillera tous les éléments permettant de l’identifier, par exemple :

  • Le numéro d’immatriculation de type ZZ-123-ZZ (nomenclature SIV en vigueur depuis le 15 avril 2009) ou de type 234 ZZ 05 (pour les véhicules immatriculés sous l’ancienne nomenclature FNI) ;
  • La date de première mise en circulation ;
  • Le nom et les coordonnées du titulaire ;
  • Le numéro d’identification VIN (Vehicle Identification Number).

La carte grise mentionne également des informations générales relatives au véhicule, comme la marque, la dénomination commerciale, le type et la version du véhicule, ainsi que des informations techniques comme la puissance, le nombre de places assises, le volume de CO2 rejeté dans l’air, la classe environnementale… Le certificat d’immatriculation indique aussi la date d’échéance du contrôle technique et enfin le détail des taxes et des redevances dont vous vous êtes acquitté lors de la création ou de l’actualisation de votre carte grise.

Ce titre sécurisé est émis lors de la première mise en circulation du véhicule, et il l’accompagne pendant toute sa durée d’utilisation jusqu’à sa destruction. Pour être conforme, ce document devra être actualisé dès qu’un évènement significatif intervient (changement titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, mariage, divorce, carte grise perdue, volée ou détériorée…).

Comment obtenir une carte grise ?

Jusqu’en 2017, le traitement des cartes grises était géré par les préfectures et sous-préfectures de votre lieu d’habitation. Depuis le Plan préfecture nouvelle génération de 2017 qui visait à simplifier les démarches administratives des usagers et à généraliser les téléprocédures, le traitement des demandes de carte grise est assuré par l’ANTS. Cette agence nationale, qui gère également la production et la délivrance de titres sécurisés comme les permis de conduire, les cartes nationales d’identité et les passeports, a développé le SIV (système d’immatriculation des véhicules), une application online sur laquelle toutes les demandes de carte grise doivent être enregistrées pour pouvoir être traitées. Le système est bien rodé. Plus de 6,9 millions de demandes ont été enregistrées en 2019 soit directement par des particuliers, soit par des professionnels qu’ils ont mandatés, habilités ANTS/SIV et agréés par le Trésor public.

Quelles sont les démarches à suivre ?

L’ANTS a intégré sur le SIV un grand nombre de démarches spécifiques liées à la carte grise. Beaucoup de cas de figure sont pris en compte pour vous permettre d’être en conformité avec la législation et le Code de la route.

Vous serez amené à entreprendre une démarche auprès de l’ANTS pour les raisons suivantes :

  • Pour faire immatriculer un véhicule neuf acheté en France ou à l’étranger ;
  • Pour enregistrer le changement de titulaire de la carte grise d’un véhicule acheté en France ou à l’étranger ;
  • Pour obtenir un duplicata d’une carte grise suite à sa perte, sa destruction ou son vol ;
  • En cas de changement d’adresse (pour continuer à recevoir les communications envoyées à l’adresse du titulaire indiquée sur le certificat d’immatriculation) ;
  • En cas de changement d’état civil suite à un mariage ou à un divorce, ou d’ajout de co-titulaires dans le cadre d’une succession…

 

 

 

 

 

 

Ce blog vous donnera plus d’information.

Categories: Entreprise

Damien

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